À partir de 2023, un décret redéfinit la notion de logement.
Tout logement donc la consommation énergétique dépassera 450 kWh par m2 par an, ceux qui seront donc étiquetés G seront interdits à la location à partir de janvier 2023.
Ce décret devrait concerner plus de 90 000 logements. Et devrait aussi s’appliquer pour le renouvellement.
Les annonces seront controlés pour bien vérifier si les mesures ont été prise en compte.
A travers ces mesures, le gouvernement français veux réduire les émissions de gaz à effet de serre émises par les bâtiments les plus énergivores, mais aussi réduire la facture énergétique des locataires.
Plus d’informations : BATIWEB – Les logements étiquetés G interdits à la location au 1er janvier 2023